L'assurance vie (épargne retraite)

L'assurance-vie (épargne retraite) est à l'origine une assurance de personnes qui a pour objet de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à la personne assurée : son décès, un accident, une maladie ...
De plus en plus, les avantages fiscaux qui lui sont associés en font un produit d'épargne, d'épargne-retraite, adopté par un nombre de plus en plus important de personnes, indépendamment de sa fonction d'origine.
Quels sont les différents contrats ?

Il existe différents types d'assurance-vie :

L'assurance en cas de décès
Un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat (assurance temporaire décès) ; s'il est encore en vie après cette date, le capital n'est pas versé et les primes ne sont remboursées que si une " contre-assurance" a été souscrite. Si aucune date de décès n'est fixée (assurance vie entière) le capital sera versé au décès de l'assuré.

L'assurance rente-éducation adopte le même principe que l'assurance temporaire décès, mais le capital est transformé en rentes mensuelles servies aux enfants durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge.

L'assurance en cas de vie
Si l'assuré est encore en vie à une date ou échéance fixée (retraite par ex.) il reçoit un capital ou une rente viagère. Si l'assuré est décédé à la date d'échéance du contrat, l'assureur peut conserver les primes versées sans avoir à verser le capital. Mais il est parfois prévu une "contre-assurance" prévoyant le remboursement des primes à un bénéficiaire déterminé.

L'assurance " mixte "
Ce type de contrat combine les deux types d'assurance précédemment citées. Le capital peut être versé, soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant une date déterminée, soit après une échéance fixée si l'assuré est encore en vie à cette date, sous forme de capital ou de rente.

Quelles sont les obligations de l'assureur ?

L'entreprise d'assurance ou de capitalisation doit faire figurer sur la proposition d'assurance ou le contrat diverses mentions relatives à l'information du souscripteur :
- les modalités de la renonciation ;
- la valeur du rachat du contrat ;
- les dispositions du contrat en termes clairs et précis ;
- les nom, prénom, date de naissance du ou des bénéficiaire(s) ;
- l'échéance à laquelle pourrait être versé le capital ou la rente garantie.
Résiliation du contrat

Les assurances-vie sont résiliables à tout moment. Il suffit de ne plus payer, et de ne pas tenir compte des lettres de mise en demeure envoyées par la compagnie. Aucune action ne peut être menée pour non-paiement.

Il est possible de " racheter " (récupérer une partie des primes versées) un contrat dès les premières années dans la plupart des cas, exception faite des contrats mixtes pour lesquels il faut attendre la fin des deux premières années. Si la résiliation a lieu moins de 8 ans après la signature du contrat, les plus values sont imposées et les réductions d'impôt obtenues peuvent être remises en cause par l'administration fiscale.
Bénéficiaires

Le souscripteur est libre de désigner le bénéficiaire de son choix et peut le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l'assureur soit après.

Il peut également désigner le ou les bénéficiaires dans le contrat d'assurance ou dans un autre document un testament par exemple. L'avantage de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret et la liberté d’en changer à tout moment.
Régime fiscal

Souscrire un contrat d'assurance sur la vie, c'est bénéficier d'avantages fiscaux - bien que ceux ci soient de plus en plus limités -.

Pour le(s) contrat(s) signé(s) avant le 20 novembre 1991 :
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession ;
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).

Pour le(s) contrat(s) signé(s) après le 20 novembre 1991 :
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits ;
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).

Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l'âge de 70 ans (même quand elles n'excèdent pas 30 500 euros). Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.

Précision importante : quand le bénéficiaire, en cas de décès, est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, aucun prélèvement d’aucune sorte ne s’applique, puisque ces derniers sont désormais exonérés de droits de succession.