Qu'est ce que la dépendance
ou perte d'autonomie ?
La dépendance, c'est l'impossibilité permanente, médicalement
constatée, accompagnée ou non de troubles psychiques,
d'effectuer seul les actes de la vie quotidienne.
Selon un récent sondage, près de la moitié des
Français ont dans leur entourage une personne âgée
en perte d'autonomie .
Hors le coût de la dépendance repose essentiellement sur
les familles.
Une dépendance lourde ( dépendance totale ) peut engendrer
des coûts qui varient de 15.000 € à 40.000 €
par an.
En pratique, on y consacre la majeure partie de la retraite de la personne
dépendante, le complément étant versé par
les membres proches de la famille.
La principale préoccupation des famille est donc de pouvoir prévenir
le risque lourd que représente la dépendance (totale ou
partielle) d'un proche. C'est ici qu'intervient l'assurance dépendance
ou perte d'autonomie .
Comment se protéger contre la dépendance
?
Une assurance dépendance peut donc répondre à plusieurs
types de situation :
- Eviter de voir fondre un patrimoine durement constitué au cours
d'une existence.
- Empêcher une personne sans patrimoine d'être plongée
brusquement dans le besoin.
- Eviter de pénaliser les revenus des générations
montantes.
Attention ! N'oubliez jamais qu 'en vertu de l'obligation alimentaire,
les enfants d'une personne âgée sont tenus de lui venir
en aide. Cette aide qui prenait la forme d'une obligation de nourriture
voilà quelque décennies, se traduit aujourd'hui par un
placement en maison de retraite à 60 euros par jour. Le but d'une
assurance perte d'autonomie étant de prévenir ces risques
financiers il prend généralement la forme d'une rente
mensuelle qui vient compléter les revenus d'un retraité
pour lui permettre de continuer à vivre à domicile aidé
des services appropriés ou de payer un séjour dans un
établissement spécialisé.
Quels types d'assurance dépendance existe t-il ?
Les assureurs ont mis au point 3 catégories de contrats dépendance
: les contrats d'assistance, les contrats de prévoyance et les
contrats d'épargne.
* Les contrats d'assistance
L'assuré bénéficie de plusieurs services :
. Assistance à domicile : un simple appel téléphonique
permet d'obtenir à tout moment, des secours d'urgence : pompiers,
médecins, infirmiers...
Il faut noter que certaines municipalités et associations proposent
aussi un service de télé-assistance, le plus souvent sous
condition de ressources.
. Services complémentaires :
Certains contrats peuvent prévoir des prestations complémentaires,
telles que :
=> services médicaux : recherche d'une place dans un établissement
hospitalier ou d'une aide à domicile, prise en charge d'un retour
à domicile ...
=> services non médicaux : petits dépannages, livraison
de repas à domicile...
Ces contrats d'assistance à la perte d'autonomie ont, on le voit
ici, une portée limitée et ne répondent pas à
la problématique financière de la dépendance.
* Les contrats de prévoyance.
Le retraité en bonne santé acquitte une cotisation mensuelle,
variable selon le montant de la rente qu'il souhaite se constituer.
S'il meurt en bonne santé, les cotisations sont perdues (les
garantie de ce titre sont dites " à fonds perdus "
.
Les souscripteurs de tels contrats doivent, selon leur âge, remplir
un questionnaire médical plus ou moins complet.
Les garanties mensuelles proposées par les contrats de prévoyance
varient de 300 € à 2.300 €, par tranches de 150€
ou de 300€.
Ces contrats sont souscrits à partir de 50 ans jusqu'à
environ 70 ans, voire 75. Cette limite ne concerne que l'âge à
la souscription, l'assuré ayant souscrit ce type de contrat avant
l'âge limite pourra donc, bien évidemment, continuer à
en bénéficier au delà de cet âge, s'il continue
de cotiser.
La cotisation moyenne varie selon l'âge qu'avait le signataire
lorsque le contrat a démarré, de 300 € à 900
€ par an, et payée sous forme de mensualités.
Attention : Certains contrats ne proposent pas de prendre en charge
la dépendance partielle. La perte d'autonomie assurée
est, généralement définie par un médecin
sur la base de la grille AGGIR . Celle ci définit des niveaux
d'incapacité par rapport aux actes élémentaires
de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller
SEUL. (voir détail de la grille ci-dessous).
Les coûts afférant à une aide sont bien sûr
inférieurs en cas de dépendance partielle que dans les
cas de dépendance totale.
Attention ! bien vérifier dans les propositions de contrats d'assurance
qui décide si l'assuré devenant dépendant est bien
éligible : si c'est un médecin indépendant, au
libre choix de l'assuré, ou au contraire si c'est celui de la
compagnie d'assurance. On comprendra qu'il peut parfois y avoir conflit
d'intérêt, et une totale objectivité est parfois
difficile à garder...
* Les contrats d'épargne.
Certains assureurs ont prévu la transformation de leurs contrats
d'assurance vie classique en contrats d'assurance "perte d'autonomie".
L'épargne constituée au fil des ans se transforme alors
en rente mensuelle.
Ces contrats s'adressent à une clientèle aisée
car pour espérer toucher une pension mensuelle supérieure
à 1.000 euros, il faut souvent pouvoir placer sur le contrat
une épargne supérieure à 100.000 euros. Cette solution
est donc loin d'être à portée de tous !
La fiscalité
Les rentes des contrats prévoyance ne sont pas imposables.
En revanche, les rentes issues des contrats d'épargne deviennent
imposables si le contrat n'a pas été souscrit dans le
cadre d'un plan d'épargne populaire (PEP).
Les contrats d'assurance dépendance sont toutefois exonérés
de la taxe sur les conventions d'assurance.